État à ce jour
D'où viendrait l'information
Des sources officielles, pas de blogs ni de résumés de tiers. Presque tous les journaux officiels européens offrent aujourd'hui un accès structuré pour les machines, ce qui rend justement automatisable la partie détection.
| Périmètre | Source officielle | Accès |
|---|---|---|
| Union européenne | EUR-Lex | Interface publique pour machines |
| Espagne | Boletín Oficial del Estado (BOE) | Interface publique pour machines |
| France | Légifrance | Interface avec inscription préalable |
| Allemagne | Bundesanzeiger | Téléchargement structuré en XML |
| Autriche | Rechtsinformationssystem des Bundes (RIS) | Interface publique pour machines |
| Royaume-Uni | legislation.gov.uk | Téléchargement structuré en XML |
Pour les Pays-Bas et la Belgique, le travail de raccordement reste à finaliser ; une fois fait, il figurera dans ce même tableau avec la source précise.
La chaîne, étape par étape
Lire le journal officiel chaque jour
Un processus automatique télécharge ce qui a été publié et ne conserve que les matières qui nous intéressent : sécurité industrielle, substances chimiques, déchets, eau, émissions, équipements sous pression, ATEX, prévention des risques.
Croiser avec le profil du site
Chaque site enregistre dans le panneau son activité, ses substances, ses équipements et ses autorisations. Un changement ne devient une alerte que s'il touche l'un de ces points. Sans ce croisement, la veille n'est qu'une lettre d'information de plus que personne ne lit.
Rédiger le projet de note
Le système prépare deux paragraphes : ce qui a changé exactement, avec le lien vers le texte officiel, et ce que cela implique pour ce site précis. C'est un projet, pas une alerte.
Une personne l'approuve ou le jette
Cette étape n'est pas automatisée, et non par incapacité technique : par responsabilité. Si le système dit à une usine chimique qu'elle n'a plus à faire quelque chose et se trompe, c'est nous qui répondons. D'où un bouton, et derrière le bouton quelqu'un qui connaît le sujet.
Elle arrive au panneau et devient une tâche
L'alerte apparaît dans le panneau du site avec sa date d'entrée en vigueur, et peut devenir une tâche avec un responsable et une échéance. Qui l'a lue et quand est enregistré, et c'est précisément ce qu'une inspection demandera.
Limites que nous maintiendrons par écrit
- Ce n'est pas un conseil juridique. C'est une alerte documentée avec le lien vers la source officielle, pour que votre technicien ou votre conseil décide.
- Nous ne vous dirons jamais de cesser de faire quelque chose sans qu'une personne l'ait relu et validé.
- Chaque alerte porte la date de publication officielle, celle d'entrée en vigueur et le lien vers le texte. Sans lien, pas de publication.
- Si nous nous trompons, nous corrigeons dans le panneau lui-même et la correction reste visible ; nous n'effaçons pas l'alerte antérieure.
Quand ce sera prêt
Quelle réglementation vous empêche de dormir ?
Dites-nous votre activité et quelles normes vous poursuivent, et nous les mettons sur la liste des premières que nous couvrirons. C'est le moyen le plus rapide pour que ce soit utile plutôt que générique.
Écrire à IndustriaKit