Générez ici votre contrat de sous-traitance

Ce qu’est ce document et quand vous en avez besoin

Lorsque vous saisissez dans notre panneau le nom d’un salarié, sa formation ou le permis de travail d’un sous-traitant, ces données restent les vôtres : vous êtes le responsable du traitement. Nous nous contentons de les conserver et de vous les restituer : nous sommes le sous-traitant. Le RGPD impose que cette relation soit écrite, et que l’écrit précise ce que nous faisons des données, avec qui nous travaillons et ce qu’il advient le jour où vous partez.

Ce n’est pas une formalité : c’est le document qu’un inspecteur demandera à vous, pas à nous. Il est donc ici, en accès libre, avant tout achat et sans nous laisser votre e-mail. Téléchargez-le, faites-le relire par votre conseil et décidez ensuite.

Si vous êtes déjà client, rien à faire ici : le même contrat est généré automatiquement à la création de votre entreprise et se trouve en PDF dans votre panneau dès le premier jour.

Vos données

Rien de ce que vous saisissez ici ne quitte votre navigateur. Aucun envoi, aucun enregistrement, aucune analyse : fermez cet onglet sans générer le document et il n’en reste aucune trace.

Le contrat est délivré en espagnol ou en anglais. Nous ne le traduisons pas automatiquement : un texte qui engage les parties ne passe pas par un traducteur sans relecture juridique, et nous préférons le dire.

Ce que dit le contrat, en quatre lignes

• Nous ne traitons vos données que sur vos instructions, jamais à nos propres fins, jamais à des fins publicitaires et jamais pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
• En cas de violation de sécurité dans notre infrastructure, nous vous prévenons dans les 24 heures suivant sa détection, avec ou sans risque, pour qu’il vous reste 48 des 72 heures de l’article 33.
• La liste des sous-traitants ultérieurs figure en annexe III, avec nom et pays. En cas de changement, nous vous prévenons 30 jours à l’avance et vous pouvez vous y opposer.
• À la fin, vous choisissez : nous restituons tout dans un format ouvert ou nous supprimons. Dans les deux cas nous supprimons ensuite et le confirmons par écrit. Vos données ne sont pas otages du renouvellement.