Mentions légales et conditions

Éditeur du site

Ce qui est vendu ici, exactement

• Kits Excel. Fichiers téléchargeables en paiement unique. Une fois téléchargés, ils sont à vous : utilisables sans limite de durée, hors ligne et sans dépendre de nous.
• Panneau de gestion. Service par abonnement hébergé sur nos serveurs, avec accès par identifiant et mot de passe. Facturé par période et résiliable à la fin de chaque période.

Les prix sont affichés en euros. Si vous êtes une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'opération est facturée hors TVA par autoliquidation.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). Les données de carte sont saisies directement dans l'environnement de Stripe : elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous ne les voyons pas.

La facture est émise au nom du titulaire indiqué ci-dessus et envoyée par e-mail.

Remboursements et résiliation

• Kits. Si le fichier ne vous convient pas, écrivez à info@industriakit.com dans les 14 jours calendaires suivant l'achat et nous remboursons intégralement. Aucune justification n'est requise, même si votre retour nous aide à progresser.
• Panneau. L'abonnement se résilie depuis le panneau lui-même ou en nous écrivant, et cesse de se renouveler à la fin de la période en cours. Ni pénalité ni durée minimale. À la résiliation, vous pouvez exporter toutes vos informations et demander la suppression complète de vos données.

Ce que nous ne sommes PAS, dit clairement

Sur la veille réglementaire

Le service de veille réglementaire rassemble et résume des publications de sources officielles. Le brouillon est généré automatiquement, mais aucune fiche n'est publiée sans relecture humaine préalable.

Pour autant, un résumé n'est pas la norme. Le texte qui oblige est celui publié au journal officiel correspondant, vers lequel nous renvoyons systématiquement. Ce service ne constitue pas un conseil juridique.

Limitation de responsabilité

Nous veillons à l'exactitude et à l'actualité du contenu, mais nous ne répondons pas :

• de l'usage que vous faites des modèles ou du panneau, ni des décisions prises sur cette base ;
• des évolutions réglementaires postérieures à la date d'un modèle ou d'une fiche ;
• des interruptions de service indépendantes de notre volonté, telles que des pannes de l'hébergeur ou du réseau.

En tout état de cause, et sauf dol ou faute lourde, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le produit ou pour les douze derniers mois d'abonnement. Ce qui précède n'exclut pas les droits que la loi vous reconnaît impérativement.

Licence d'utilisation et propriété intellectuelle

Les licences d'utilisation sont par entreprise : vous pouvez les utiliser sur tous les sites et pour tous les salariés de la même société, et les adapter ou les modifier en interne.

Vous ne pouvez ni les revendre, ni les céder, ni les publier, ni les diffuser hors de votre entreprise, à titre lucratif ou non. Tous les textes, designs et fichiers sont la propriété du titulaire.

Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Cartagena (Murcie), sauf si la loi impose une autre juridiction, notamment lorsque l'acheteur est un consommateur.

Avant de saisir un tribunal, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent par e-mail en une journée. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.